Droits et obligations de l’architecte (French Edition)



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Droits et obligations de l’architecte (French Edition)
Droits et obligations de l'architecte Versions ebook et papier mises à jour le 1er mars 2017. L'exercice de l'architecture est soumis à un code de déontologie qui comprend des règles relatives à la publicité, au devoir de conseil et à la rémunération. Tout manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires. Sections du Livre: - Droits et obligations de l'architecte - Loi sur l'architecture (1977) - De l'intervention des architectes - Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. - De l'exercice de la profession d'architecte. - De l'organisation de la profession d'architecte. - Dispositions diverses et transitoires. - Code de déontologie des architectes - TITRE Ier : Missions de l'architecte - TITRE II : Devoirs professionnels - TITRE III : Dispositions finales La Bibliothèque Juridique présente les Droits et obligations de l'architecte. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page sognée.

Details Droits et obligations de l’architecte (French Edition)

Title Droits et obligations de l’architecte (French Edition)
AuthorLa Bibliothèque Juridique
Release Date1st Mar 2017
PublisherIndependently published
ISBN-101520730519
EAN9781520730516
FormatPaperback
LanguageFrench
Pages38 pages
Rating